Le Conseil d’arrondissement d’Outremont revient à la charge à sa réunion du mardi 10 mars. Il prévoit en effet suspendre l’application du règlement sur le stationnement lors de fêtes religieuses juives alors que cette question est réglée depuis 2003. On se rappellera qu’en 2003, devant la cour municipale, les hassidim s’étaient regroupés pour contester des constats émis le jour d’une fête juive et qu’ils ont été déboutés par le tribunal.
Le juge avait introduit le dossier comme suit:
'Ce qui est en cause ici, dans le défense, c’est que l’application de ce règlement a pour effet de porter atteinte à la liberté de religion et suivant l’avis qui a été envoyée au procureur général, la partie défenderesse demande l’annulation de ce règlement là.'
'Dans le présent cas, ce que la défense demande au tribunal, c’est de déclarer que le règlement est inapplicable parce que il empêche le citoyen de religion juive orthodoxe de pratiquer sa religion en raison de la réglementation municipale qui interdit le stationnement des véhicules à certains endroits et à certaines heures.'
👉 Alors que la règlementation est claire pour tous, quant aux journées autorisées de stationner ou pas, il est de la responsabilité du propriétaire de la voiture de se conformer à défaut de recevoir une contravention. Le procureur de la Ville donnait l’exemple de n’importe quel citoyen qui, si il sait qu’il doit faire un voyage prolongé et choisit de laisser son véhicule stationné malgré les interdictions, il risque fort à son retour d’avoir une contravention.
L’analyse du juge, appuyée par un rabbin venu témoigner à la cour, l’amène à conclure que:
'Le tribunal est tout à fait incapable de relier les questions de charte sur la liberté de religion avec le règlement municipal qui interdit de stationner son véhicule à certains endroits et à certaines heures. Il est certain que ce règlement cause des inconvénients mais il cause des inconvénients à tous les citoyens qui habitent Outremont et qui veulent stationner leur véhicule dans les limites du territoire de la ville d’Outremont qui est maintenant Montréal. Et la cour ne peut pas voir dans l’application de ce règlement une atteinte directe à la liberté de religion du défendeur.'
'Alors dans le présent cas, le lien que le défendeur veut faire, avec le règlement municipal qui interdit le stationnement à certaines heures à certains endroits, ce lien qu’il veut faire avec sa liberté de pratiquer la religion juive, le tribunal est tout à fait incapable de la faire…'
👉Il nous semblait que la victoire sans appel d’Ensemble Montréal devrait signifier quelque chose pour nos élues. Serions-nous revenus à l’ère Tomlinson et Projet Montréal pour soumettre l’intérêt général aux intérêts particuliers d’une communauté religieuse et claquer la porte au nez de la démocratie ?
Jugement 2003: https://partioutremont.ca/jugement-stationnement-vs-droit-a-la-liberte-de-religion/
Parti Outremont 